SCHUTZVORRICHTUNG FÜR COILS
Brevet européen · EP2933205 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2933205
- Numéro de demande
- EP15163975
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 2015
- Publié
- 21 oct. 2015
- Délivré
- 31 juil. 2019
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 81/02 (2006.01)B65D 85/66 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014105578 17.04.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 3 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 3 août 2021
Transféré
- Titulaire
- Sander GmbH & Co. KG, Laurentiusstr. 21, 42103 Wuppertal, Allemagne → M. J. Maillis Single Member S.A, Industrial Packaging Systems & Technologies, Position Dampassi, 32011 Inofyta Viotia, Grèce
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 24 déc. 2020
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 24.12.2020
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
1 entrée antérieure
- 31 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Inventeur
46514 Schermbeck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.