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Brevet européen · EP2933222 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2933222
- Numéro de demande
- EP15164074
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 2015
- Publié
- 21 oct. 2015
- Délivré
- 4 juil. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 16 avr. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B67D 1/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014105554 17.04.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 23 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 17 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.10.2024
- 25 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 5 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.10.2018
- 4 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.07.2018
Parties
Mandataire
Inventeur
Becker, Carl Meinhard
40885 Ratingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.