WAND- ODER DECKENSYSTEM FÜR GEBÄUDE
Brevet européen · EP2933393 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2933393
- Numéro de demande
- EP15163470
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2015
- Publié
- 21 oct. 2015
- Délivré
- 21 déc. 2016
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)E04B 1/14 (2006.01)E04B 1/61 (2006.01)//E04B 1/74 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014105503 17.04.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 27 févr. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent Patentanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstraße 21, 8201 Schaffhausen → Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 27.02.2021
- 12 juin 2019
Transféré
- Titulaire
- Ecocell AG, Döllistrasse 18, 8592 Uttwil → ECOCELL Technology AG, Döllistrasse 18, 8592 Uttwil
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 12 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent Patentanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstraße 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 21 déc. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.