FAHRZEUGGRIFFVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2933407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2933407
Numéro de demande
EP14760608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2014
Publié
21 oct. 2015
Délivré
21 sept. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 79/06 (2014.01)
Priorité
JP 2013046373 08.03.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/054480 25.02.2014
Publication PCT
WO2014/136613 12.09.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

ALPHA CORPORATION

Alpha Corporation

6-8, Fukuura 1-chome Kanazawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 236-0004, JP

Inventeur

TOYAMA Takao

Yokohama-shi Kanagawa 236-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.