ZUGANGSSTEUERUNGSVORRICHTUNG, PROGRAMM UND ZUGANGSSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2933751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2933751
Numéro de demande
EP14869418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2014
Publié
21 oct. 2015
Délivré
14 août 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/62 (2013.01)
Priorité
JP 2013256344 11.12.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/082718 10.12.2014
Publication PCT
WO2015/087923 18.06.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

Digital Arts Inc.

DIGITAL ARTS INC.

1-5-1, Otemachi,, Chiyoda-ku, Tokyo 1000004, JP

Inventeur

TAKAHASHI Noriyuki

Tokyo 100-0004, JP

DOGU Toshio

Tokyo 100-0004, JP

MATSUMOTO Takuya

Tokyo 100-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.