PROCÉDÉ DE DÉSACTIVATION D'UN MODULE DE PAIEMENT, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR, MEDIUM DE STOCKAGE ET MODULE DE PAIEMENT CORRESPONDANTS

Brevet européen · EP2933767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2933767
Numéro de demande
EP15163461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2015
Publié
21 oct. 2015
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/20 (2012.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Priorité
FR 1453543 18.04.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

INGENICO GROUP

Ingenico Group

28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

QUENTIN, Pierre

95880 ENGHIEN-LES-BAINS, FR

NACCACHE, David

75018 PARIS, FR

GHILIOTTO-YOUNG, Dorina

75014 PARIS, FR

BRIER, Eric M.

26000 VALENCE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.