SCHALTER

Brevet européen · EP2933810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2933810
Numéro de demande
EP15163554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2015
Publié
21 oct. 2015
Délivré
4 oct. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/38 (2006.01)
//H01H 3/26 (2006.01)
//H01H 3/40 (2006.01)
//H01H 1/44 (2006.01)
Priorité
DE 102014105305 14.04.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Inventeur

Mark, Johannes

97980 Bad Mergentheim, DE

Glaser, Markus

73460 Hüttlingen, DE

Hansli, Christoph

97990 Weikersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.