VERFAHREN ZUR PASTEURISIERUNG VON MUTTERMILCH
Brevet européen · EP2934158 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2934158
- Numéro de demande
- EP13814820
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2013
- Publié
- 28 oct. 2015
- Délivré
- 20 juil. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 12 déc. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A23C 3/07 (2006.01)A23C 9/20 (2006.01)
- Priorité
- AU 2012905577 18.12.2012AU 2013901438 24.04.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2013/000224 13.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/094189 26.06.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 27 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 27 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- CARAG AG, Bahnhofstrasse 9, 6340 Baar → Medela Holding AG, Lättichstrasse 4b, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 31 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 30 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.08.2022
1 entrée antérieure
- 20 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.