VERFAHREN ZUR PASTEURISIERUNG VON MUTTERMILCH

Brevet européen · EP2934158 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2934158
Numéro de demande
EP13814820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
20 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A23C 3/07 (2006.01)
A23C 9/20 (2006.01)
Priorité
AU 2012905577 18.12.2012
AU 2013901438 24.04.2013
Demande PCT
PCT/CH2013/000224 13.12.2013
Publication PCT
WO2014/094189 26.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 27 sept. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  4. 27 sept. 2024

    Transféré

    Titulaire
    CARAG AG, Bahnhofstrasse 9, 6340 Baar → Medela Holding AG, Lättichstrasse 4b, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  5. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  6. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  7. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  8. 30 août 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.08.2022

1 entrée antérieure
  1. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.