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Brevet européen · EP2934237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2934237
Numéro de demande
EP13831964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
21 févr. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 91/02 (2006.01)
Priorité
DE 202012012380 U 21.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/077373 19.12.2013
Publication PCT
WO2014/096190 26.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

Tegometall International AG

Industriestrasse, 8574 Lengwil

Inventeur

BOHNACKER, Ulrich

CH-8559 Fruthwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.