ELEKTRISCHES STIMULATIONSGERÄT

Brevet européen · EP2934419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2934419
Numéro de demande
EP13820725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
25 mai 2016
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 39/00 (2006.01)
A61N 1/05 (2006.01)
A61N 1/36 (2006.01)
Priorité
AT 501272012 20.12.2012
Demande PCT
PCT/AT2013/050250 12.12.2013
Publication PCT
WO2014/094021 26.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 30 sept. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Maiwald Patentanwaltsgesellschaft (Schweiz) mbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  3. 23 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maiwald Patentanwaltsgesellschaft (Schweiz) mbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.08.2016

  4. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

Ducest Medical GmbH

Waldstrasse 61, 7222 Rohrbach bei Mattersburg, AT

Mandataire

Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH

Splügenstrasse 8, 8002 Zürich

Inventeur

SCHNETZ, Guntram

A-2362 Biedermannsdorf, AT

NETAUSCHEK, Friedrich

A-3421 Höflein an der Donau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.