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Brevet européen · EP2934944 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2934944
Numéro de demande
EP13821483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
18 sept. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 3/36 (2006.01)
Priorité
DE 102012025130 21.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/077900 23.12.2013
Publication PCT
WO2014/096445 26.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Titulaire

Hymer GmbH & Co. KG

Holzstrasse 19, 88339 Bad Waldsee, DE

Inventeur

BUSCHLE, Thomas

88410 Bad Wurzach, DE

EHL, Stefan

88214 Ravensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.