BEHÄLTER MIT MAGNETISCHEM VERSCHLUSS

Brevet européen · EP2935029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935029
Numéro de demande
EP13821825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
6 févr. 2019
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 12199285 21.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/077852 20.12.2013
Publication PCT
WO2014/096427 26.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 6 mars 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

  3. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

BOURGOIN, Philippe

CH-1040 Echallens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.