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Brevet européen · EP2935457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935457
Numéro de demande
EP13818265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
19 oct. 2016
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 33/08 (2006.01)
A61K 9/16 (2006.01)
C11D 3/50 (2006.01)
C08F 220/28 (2006.01)
C08L 33/10 (2006.01)
C08K 5/01 (2006.01)
C08L 33/14 (2006.01)
Priorité
FR 1262499 20.12.2012
US 201261740482 P 21.12.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/052996 09.12.2013
Publication PCT
WO2014/096622 26.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 19 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

Parties

Titulaire

Coatex

COATEX

35 rue Ampère, 69730 Genay, FR

Inventeur

CHAMPAGNE, Clémentine

F-69300 Caluire-et Cuire, FR

SUAU, Jean-Marc

F-69480 Lucenay, FR

GUERRET, Olivier

F-46170 Pern, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.