STRUCTURE DE SECURITE

Brevet européen · EP2935696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935696
Numéro de demande
EP13826869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
8 févr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/40 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 25/00 (2014.01)
Priorité
FR 1262413 20.12.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/060926 13.12.2013
Publication PCT
WO2014/097093 26.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  3. 8 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2017

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

Arjowiggins Security

32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

CAMUS, Michel

F-38140 Rives Sur Fure, FR

MALLOL, Stéphane

F-77160 Provins, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.