STÜTZENSCHUH

Brevet européen · EP2935711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935711
Numéro de demande
EP13866323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
28 mars 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/21 (2006.01)
E04B 1/41 (2006.01)
E04H 12/22 (2006.01)
E02D 5/72 (2006.01)
Priorité
FI 20126322 18.12.2012
Demande PCT
PCT/FI2013/051142 05.12.2013
Publication PCT
WO2014/096526 26.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Inventeur

KINNUNEN, Jorma

FI-Lathi 15230, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.