STÜTZENSCHUH

Brevet européen · EP2935712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935712
Numéro de demande
EP13866472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
19 juil. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/21 (2006.01)
//E04C 5/16 (2006.01)
//E04C 3/34 (2006.01)
Priorité
FI 20126323 18.12.2012
Demande PCT
PCT/FI2013/051137 04.12.2013
Publication PCT
WO2014/096523 26.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Inventeur

KINNUNEN, Jorma

15230 Lahti, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.