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Brevet européen · EP2935728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935728
Numéro de demande
EP13794940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
11 janv. 2017
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05B 15/10 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
E05B 55/00 (2006.01)
E05C 5/00 (2006.01)
E05B 65/06 (2006.01)
Priorité
FI 20126336 19.12.2012
Demande PCT
PCT/FI2013/051036 01.11.2013
Publication PCT
WO2014/096512 26.06.2014
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

HELISTEN, Mika

FI-80400 Ylämylly, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.