BÜGEL DES FRONTKLAPPENSCHLOSSES

Brevet européen · EP2935735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935735
Numéro de demande
EP13821428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/24 (2006.01)
E05B 83/24 (2014.01)
E05B 85/04 (2014.01)
Priorité
CZ 20120938 20.12.2012
Demande PCT
PCT/CZ2013/000169 18.12.2013
Publication PCT
WO2014/094696 26.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

Skoda Auto a.s.

Skoda Auto A.S.

Tr. Václava Klementa 869, 293 60 Mladá Boleslav, CZ

Inventeur

KOVÁC, Michal

CH-293 01 Mladá Boleslav, CZ

KDOUL, Martin

CZ-503 15 Nechanice, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.