SERRURE POUR AERONEF

Brevet européen · EP2935740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935740
Numéro de demande
EP13821863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
22 févr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 85/24 (2014.01)
Priorité
FR 1262350 19.12.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/052986 06.12.2013
Publication PCT
WO2014/096618 26.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

Lisi Aerospace

42/52 Quai de la Rapée, 75012 Paris, FR

Inventeur

LUNEAU, Etienne

F-36100 Segry, FR

DEFRANCE, Vincent

F-18000 Bourges, FR

LEGRAND, Gregory

F-18500 Vignoux Sur Barangeon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.