STATISCHE DICHTUNG

Brevet européen · EP2935964 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2935964
Numéro de demande
EP13814419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2013
Publié
28 oct. 2015
Délivré
24 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16L 23/18 (2006.01)
F16J 15/10 (2006.01)
F16J 15/12 (2006.01)
Priorité
DE 102012024789 19.12.2012
Demande PCT
PCT/DE2013/000658 07.11.2013
Publication PCT
WO2014/094700 26.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

P. J. Schulz GmbH

Wikinger Str. 70, 51107 Köln, DE

Inventeur

SCHULZ, Martin

51429 Bergisch-Gladbach, DE

PFLUG, Herwig

65391 Lorch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.