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Brevet européen · EP2936035 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2936035
- Numéro de demande
- EP13801571
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2013
- Publié
- 28 oct. 2015
- Délivré
- 26 avr. 2017
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F28F 9/02 (2006.01)F02M 26/32 (2016.01)F28D 21/00 (2006.01)F28D 7/16 (2006.01)B23P 15/26 (2006.01)
- Priorité
- EP 12382485 07.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/075608 05.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/086902 12.06.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 26 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
GARCÍA GONZÁLEZ, Salvador
E-36204 Vigo - Pontevedra, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.