Flächenvorhangvorrichtung
Brevet européen · EP2937025 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2937025
- Numéro de demande
- EP14001494
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2014
- Publié
- 28 oct. 2015
- Délivré
- 20 déc. 2017
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47H 1/04 (2006.01)A47H 15/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 7 avr. 2018
Adresse modifiée
- Titulaire
- Hinno AG, Huobmattstrasse 7, 6045 Meggen → Hinno AG, Blegistrasse 19, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 07.04.2018
- 20 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.