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Brevet européen · EP2937670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2937670
Numéro de demande
EP15164736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2015
Publié
28 oct. 2015
Délivré
19 sept. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 22/00 (2006.01)
H04B 5/00 (2006.01)
B62J 99/00 (2009.01)
Priorité
JP 2014089071 23.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

CATEYE Co., Ltd.

CATEYE CO., LTD.

8-25 Kuwazu 2-chome, Higashisumiyoshi-ku, Osaka-shi, Osaka 546-0041, JP

Inventeur

Kanamaru, Tsutomu

Osaka, 546-0041, JP

Tanaka, Hiroshi

Osaka, 546-0041, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.