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Brevet européen · EP2938075 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2938075
Numéro de demande
EP15171919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2011
Publié
28 oct. 2015
Délivré
5 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2031
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
H04N 19/176 (2014.01)
H04N 19/61 (2014.01)
H04N 19/14 (2014.01)
H04N 19/82 (2014.01)
H04N 19/86 (2014.01)
H04N 19/117 (2014.01)
H04N 19/182 (2014.01)
Priorité
US 201161432751 P 14.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  6. 25 sept. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ), 164 83 Stockholm, Suède → Velos Media International Limited, Unit 32, the Hyde Building, The Park, Carrickmines, Dublin 18, Irlande

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

  7. 8 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.02.2019

  8. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Inventeur

Sjöberg, Rickard

11362 Stockholm, SE

Andersson, Kenneth

80263 Gävle, SE

Norkin, Andrey

16960 Solna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.