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Brevet européen · EP2938556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2938556
Numéro de demande
EP12813878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2012
Publié
4 nov. 2015
Délivré
5 oct. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/10 (2006.01)
B65D 85/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/076939 27.12.2012
Publication PCT
WO2014/101940 03.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

SCA Hygiene Products AB

Sca Hygiene Products AB

Box 142, 405 03 Göteborg, SE

Inventeur

ELFSBERG, Camilla

S-405 03 Göteborg, SE

ERIKSSON, Katarina

S-405 03 Göteborg, SE

SVENSSON, Björn

S-405 03 Göteborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.