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Brevet européen · EP2939314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2939314
Numéro de demande
EP13866537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2013
Publié
4 nov. 2015
Délivré
29 août 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 24/64 (2011.01)
H01R 27/00 (2006.01)
H01R 31/06 (2006.01)
Priorité
US 201261747724 P 31.12.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/001092 30.12.2013
Publication PCT
WO2014/100896 03.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Mitel Networks Corporation

350 Legget Drive, Kanata, ON K2K 2W7, CA

Inventeur

WONG, James

Concord, Ontario L4K 4N9, CA

MARJANOVIC, Bratislav

Concord, Ontario L4K 4N9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.