COMPUTERIMPLEMENTIERTES VERFAHREN UND SYSTEM ZUM BEREITSTELLEN EINES NETZWERKDIENSTES UND COMPUTERPROGRAMMPRODUKT, DAS ZUM DURCHFÜHREN DES VERFAHRENS AUSGELEGT IST
Brevet européen · EP2939366 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2939366
- Numéro de demande
- EP13814117
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2013
- Publié
- 4 nov. 2015
- Délivré
- 2 nov. 2016
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/24 (2006.01)G06F 9/445 (2006.01)G06F 9/50 (2006.01)H04L 29/08 (2006.01)H04L 12/911 (2013.01)
- Priorité
- EP 12382539 27.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/077365 19.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/102134 03.07.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 2 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
Parties
Inventeur
RAMÓN SALGUERO, Francisco Javier
E-28013 Madrid, ES
ANDRÉS ARANDA, Pedro
E-28013 Madrid, ES
TIERNO SEPÚLVEDA, Alfonso
E-28013 Madrid, ES
LÓPEZ DA SILVA, Rafael Alejandro
E-28013 Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.