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Brevet européen · EP2939579 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2939579
- Numéro de demande
- EP15165938
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2015
- Publié
- 4 nov. 2015
- Délivré
- 10 janv. 2018
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 5/12 (2006.01)H02J 7/00 (2006.01)F24J 2/00 (2014.01)
- Priorité
- CA 2850835 01.05.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 16 janv. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 16.01.2019
- 9 janv. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2019
- 10 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.01.2018
- 10 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.01.2018
Parties
Inventeur
4422 Arisdorf
Smithville, Ontario L0R 2A0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.