KIT DE PROTECTION DE CHARIOT DE BRANCARD

Brevet européen · EP2939644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2939644
Numéro de demande
EP15159824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2015
Publié
4 nov. 2015
Délivré
21 août 2019
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2035
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61G 1/02 (2006.01)
A61G 1/04 (2006.01)
Priorité
FR 1453863 29.04.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 11 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 11.10.2019

  6. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

Acime Frame

259 avenue de la Republique, 59110 La Madeleine, FR

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Dubly, Hervé

7700 Mouscron, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.