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Brevet européen · EP2939753 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2939753
Numéro de demande
EP14166583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2014
Publié
4 nov. 2015
Délivré
16 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
B21D 5/04 (2006.01)
B21D 37/14 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

SALVAGNINI ITALIA S.p.A.

Via Guido Salvagnini, 51, 36040 Sarego (VI), IT

Inventeur

Klingesberger, Johann

4110 Ottensheim, AT

Kunze, Wolfgang

4060 Leonding, AT

Hochwallner, Reinhard

3350 Haag, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.