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Brevet européen · EP2940798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2940798
Numéro de demande
EP15165364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2015
Publié
4 nov. 2015
Délivré
11 juil. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/48 (2006.01)
//H01R 13/11 (2006.01)
Priorité
FR 1453883 29.04.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 6 févr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → Tyco Electronics Services GmbH, Rheinstrasse 20, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

  3. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Services GmbH

Rheinstrasse 20, 8200 Schaffhausen

Inventeur

France, Philippe

42140 CHAZELLES SUR LYON, FR

Villard, Romain

69160 TASSIN LA DEMI LUNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.