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Brevet européen · EP2940905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2940905
Numéro de demande
EP13869343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2013
Publié
4 nov. 2015
Délivré
9 oct. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 11/00 (2006.01)
H04M 1/00 (2006.01)
H04M 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2012288264 28.12.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/085072 27.12.2013
Publication PCT
WO2014/104285 03.07.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

Rakuten, Inc.

1-14-1, Tamagawa Setagaya-ku, Tokyo 158-0094, JP

Inventeur

SATO, Yuki

Tokyo 170-0001, JP

TAKAHASHI, Misato

Tokyo 152-0002, JP

SHIBATA, Yo

Tokyo 150-0013, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.