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Brevet européen · EP2940906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2940906
Numéro de demande
EP13869763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2013
Publié
4 nov. 2015
Délivré
17 mai 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 11/00 (2006.01)
H04M 1/00 (2006.01)
H04M 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2012288264 28.12.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/085071 27.12.2013
Publication PCT
WO2014/104284 03.07.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Rakuten, Inc.

1-14-1, Tamagawa Setagaya-ku, Tokyo 158-0094, JP

Inventeur

SHIBATA, Yo

Tokyo 150-0013, JP

TAKAHASHI, Misato

Tokyo 152-0002, JP

SATO, Yuki

Tokyo 170-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.