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Brevet européen · EP2941135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2941135
Numéro de demande
EP14703418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 janv. 2014
Publié
11 nov. 2015
Délivré
24 oct. 2018
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24B 15/16 (2006.01)
A24D 1/18 (2006.01)
A24B 15/30 (2006.01)
A23G 1/48 (2006.01)
A23G 3/48 (2006.01)
A23G 4/06 (2006.01)
Priorité
BE 201300007 03.01.2013
BE 201300016 10.01.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/058022 02.01.2014
Publication PCT
WO2014/106819 10.07.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 22 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Alexander Miller, LL.M., Rechtsanwalt (D), Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG)

    Publié dans Swissreg le 22.01.2019

  3. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Deltour, Carmen

6460 Chimay, BE

Mandataire

Dr. Alexander Miller, LL.M. Rechtsanwalt (D)

Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG)

Inventeur

Van Leuven, Dirk-Hector

6460 Chimay, BE

Deltour, Carmen

6460 Chimay, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.