FÖRDERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2941403 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2941403
- Numéro de demande
- EP14706257
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 janv. 2014
- Publié
- 11 nov. 2015
- Délivré
- 2 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 6 janv. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B67D 7/64 (2010.01)B67D 7/84 (2010.01)
- Priorité
- AT 122013 07.01.2013
- Demande PCT
- PCT/AT2014/050002 07.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/106283 10.07.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 2 févr. 2018
Transféré
- Titulaire
- Waizenauer, Dietmar, Burg 24, 4531 Kematen an der Krems, Autriche, Waizenauer, Bernhard, Allhaming 10, 4511 Allhaming, Autriche → nexus automation GmbH, Solarstrasse 5, 4653 Eberstalzell, Autriche
Publié dans Swissreg le 02.02.2018
- 28 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 28.10.2017
1 entrée antérieure
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Inventeur
4531 Kematen an der Krems, AT
4511 Allhaming, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.