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Brevet européen · EP2941519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2941519
Numéro de demande
EP13798765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2013
Publié
11 nov. 2015
Délivré
21 avr. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 17/16 (2006.01)
Priorité
BE 201200809 29.11.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/060400 26.11.2013
Publication PCT
WO2014/083497 05.06.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  3. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Titulaire

Guardiar Europe BVBA

Blokkestraat 34b, 8550 Zwevegem, BE

Inventeur

CATTEEUW, Bart Korneel Alfons

B-8550 Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.