PROCEDE DE TRAITEMENT COMPARATIF SECURISE
Brevet européen · EP2941843 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2941843
- Numéro de demande
- EP14831024
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 2014
- Publié
- 11 nov. 2015
- Délivré
- 29 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 22 déc. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H04L 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1363557 24.12.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/053546 23.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/097413 02.07.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 14 avr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Idemia Identity & Security France, 2,place Samuel de Champlain, 2400 Courbevoie, France → IDEMIA France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 14.04.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 8 août 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Safran Identity & Security, 11, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, France → Idemia Identity & Security France, 2,place Samuel de Champlain, 2400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 08.08.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 29 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.03.2017
Parties
Titulaire
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
F-92130 Issy Les Moulineaux, FR
F-92130 Issy Les Moulineaux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.