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Brevet européen · EP2943063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2943063
Numéro de demande
EP14737803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2014
Publié
18 nov. 2015
Délivré
6 janv. 2021
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 23/30 (2006.01)
Priorité
US 201313738008 10.01.2013
Demande PCT
PCT/US2014/011075 10.01.2014
Publication PCT
WO2014/110392 17.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  3. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

OMS Investments, Inc.

10250 Constellation Boulevard, Suite 2800, Los Angeles, CA 90067, US

Inventeur

WALSH, James, R.

Wauwatosa, WI 83213, US

JOHNSON, Daniel, C.

Madison, WI 53716, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.