DIGITALE BINDEMITTEL UND PULVERDRUCK

Brevet européen · EP2943346 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2943346
Numéro de demande
EP14738055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2014
Publié
18 nov. 2015
Délivré
2 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B41M 5/00 (2006.01)
Priorité
SE 1350021 11.01.2013
US 201361751418 P 11.01.2013
Demande PCT
PCT/SE2014/050019 10.01.2014
Publication PCT
WO2014/109699 17.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  6. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Tony

S-114 59 Stockholm, SE

PERVAN, Darko

S-263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.