LAMINIERTES PANEEL
Brevet européen · EP2943627 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2943627
- Numéro de demande
- EP14700295
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 janv. 2014
- Publié
- 18 nov. 2015
- Délivré
- 29 mars 2017
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 13150906 11.01.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/050375 10.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/108500 17.07.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 29 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.03.2017
Parties
Inventeur
WEIGELT, Frank
41352 Korschenbroich, DE
RICHTER, Eberhard
49326 Melle/St. Annen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.