MONTAGESYSTEM FÜR EINE BAULICHE ABDECKUNG

Brevet européen · EP2943634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2943634
Numéro de demande
EP14701627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 janv. 2014
Publié
18 nov. 2015
Délivré
28 févr. 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/50 (2006.01)
Priorité
NL 1039990 09.01.2013
NL 1040194 02.05.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/000002 02.01.2014
Publication PCT
WO2014/109635 17.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Industries B.V.

Piekstraat 2, 3071 EL Rotterdam, NL

Inventeur

BOHLEN, Jörg

NL-3071 EL Rotterdam, NL

KOOP, Lars

NL-3071 EL Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.