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Brevet européen · EP2943967 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2943967
- Numéro de demande
- EP14700483
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2014
- Publié
- 18 nov. 2015
- Délivré
- 15 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 13 janv. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/664 (2006.01)H01H 33/666 (2006.01)
- Priorité
- FR 1350311 14.01.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/050588 14.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/108558 17.07.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 20 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 15 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 15 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
F-73100 GRESY SUR AIX, FR
F-73310 Conjux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.