HALTEWINKEL FÜR ABSCHALELEMENTE
Brevet européen · EP2944742 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2944742
- Numéro de demande
- EP15167906
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mai 2015
- Publié
- 18 nov. 2015
- Délivré
- 9 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mai 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04G 11/36 (2006.01)E04G 13/06 (2006.01)E04G 17/14 (2006.01)E04G 17/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 7462014 16.05.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 7 nov. 2017
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2017
- 9 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.