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Brevet européen · EP2945883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2945883
Numéro de demande
EP14700473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2014
Publié
25 nov. 2015
Délivré
17 avr. 2019
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/54 (2006.01)
Priorité
FR 1350343 15.01.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/050548 14.01.2014
Publication PCT
WO2014/111362 24.07.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 19 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 19.09.2019

  3. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques, 54150 Briey, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

GAILLARD, Eric

F-55320 Dieue sur Meuse, FR

BODET, Hervé

F-55100 Verdun, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.