FÖRDERANLAGE
Brevet européen · EP2945891 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2945891
- Numéro de demande
- EP14700425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 2014
- Publié
- 25 nov. 2015
- Délivré
- 1 mars 2017
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/76 (2006.01)
- Priorité
- CH 161132013 15.01.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000005 13.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/110684 24.07.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 23 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 14 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.03.2017
- 1 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.03.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.