VERSTECKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2945900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2945900
Numéro de demande
EP14700725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2014
Publié
25 nov. 2015
Délivré
26 juin 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 1/16 (2006.01)
B66D 1/26 (2006.01)
B66B 15/06 (2006.01)
F16D 11/14 (2006.01)
F16D 28/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013000830 18.01.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/050894 17.01.2014
Publication PCT
WO2014/111515 24.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 29 avr. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Siemag Tecberg GmbH, Kalteiche-Ring 28-32, 35708 Haiger, Allemagne → Siemag Tecberg GmbH, TECBERG park 28, Kalteiche, 35708 Haiger, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

  3. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Inventeur

SONNEBORN, Stephan

57334 Bad Laasphe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.