BAHNSCHWELLE

Brevet européen · EP2946036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2946036
Numéro de demande
EP13831816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2013
Publié
25 nov. 2015
Délivré
8 févr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 3/46 (2006.01)
B05C 19/00 (2006.01)
Priorité
AT 322013 17.01.2013
Demande PCT
PCT/AT2013/000215 23.12.2013
Publication PCT
WO2014/110608 24.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 8 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2017

Parties

Titulaire

Getzner Werkstoffe Holding GmbH

Herrenau 5, 6706 Bürs/Bludenz, AT

Inventeur

HORKE, Brigitte

A-6774 Tschagguns, AT

BURTSCHER, Gerhard

A-6712 Thüringen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.