CAISSE DE VÉHICULE BLINDÉ À MONTANTS RÉDUITS
Brevet européen · EP2946165 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2946165
- Numéro de demande
- EP14706876
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2014
- Publié
- 25 nov. 2015
- Délivré
- 7 mars 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 13 janv. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- F41H 5/22 (2006.01)B62D 33/06 (2006.01)F41H 5/26 (2006.01)F41H 7/02 (2006.01)B62D 25/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 1300147 15.01.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/050069 14.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/111652 24.07.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 7 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.03.2018
Parties
Inventeur
JACQUEMONT, Jacky
F-18023 Bourges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.