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Brevet européen · EP2946578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2946578
Numéro de demande
EP13700411
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2013
Publié
25 nov. 2015
Délivré
1 août 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 8/00 (2009.01)
H04W 72/04 (2009.01)
H04W 40/24 (2009.01)
H04W 76/14 (2018.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/050940 18.01.2013
Publication PCT
WO2014/111154 24.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  3. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Titulaire

HMD Global Oy

Karaportti 2, 02610 Espoo, FI

Inventeur

TIIROLA, Esa Tapani

FI-90450 Kempele, FI

RAAF, Bernhard

82061 Neuried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.