INDUSTRIELLE SCHNEIDEMASCHINE

Brevet européen · EP2946668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2946668
Numéro de demande
EP15164090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2015
Publié
25 nov. 2015
Délivré
24 mai 2017
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 17/00 (2006.01)
B26D 1/52 (2006.01)
B26D 5/00 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
B26D 7/26 (2006.01)
Priorité
IT MO20140142 22.05.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 14 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

  3. 24 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

Parties

Titulaire

Grasselli S.p.A.

Via Salvo d'Acquisto 2/C, 42020 Albina (RE), IT

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

GRASSELLI, Giorgio

42020 Albinea, Reggio Emilia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.